Inspection

Une inspection Pré-achat ou Pré-vente  est attentive et prudente. Elle n’est cependant pas exhaustive ou destructive. Elle a pour but de décrire, dans un rapport complet, l’état général visible d’un immeuble le jour de l’inspection.

sous-sol salon

Vous comprendrez que les vices cachés (non apparent) ne pourront être identifiés et relèvent de la responsabilité civile du vendeur selon l’article 1726 du Code civil du Québec.

Art.1726 C.C.Q.

Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement sont utilité que son acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

Pour terminer, il faut bien comprendre que d’autres déficiences de nature différentes viendront à apparaitre tôt ou tard et que ces dernières pourraient se retrouver dans la catégorie dite « usure normale» ou encore « fin de vie utile des matériaux » et ne pourraient donc faire l’objet de réclamations.